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Sous-paragraphe 4

Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6

D133-13-19 — D133-13-20

Section parente

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales

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Sous-section 2

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales

D133-17 — D133-17-1

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales