Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'assurance de groupe aux retraites professionnelles

Résumé. Les règles des assurances de groupe s'appliquent aux retraites professionnelles supplémentaires, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 5 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles d'assurance à la retraite professionnelle

Résumé. L'article précise que les règles des assurances de groupe s'appliquent aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire et aux institutions de prévoyance, en remplaçant certains termes.

L'article L. 143-0 du code des assurances (Conditions d'acquisition et de paiement des droits à retraite professionnelle supplémentaire) est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire et aux institutions de prévoyance.
Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “ institutions de retraite professionnelle supplémentaire ” là où sont mentionnés dans le code des assurances : “ fonds de retraite professionnelle supplémentaire ” et : “ institutions de prévoyance " là où sont mentionnées : “ entreprises d'assurance ”.

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2019

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L932-39-1