Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Abrogé24 juin 2006
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Abrogé depuis le samedi 24 juin 2006

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 23 juin 2006

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
Section 1 : Institutions de retraite complémentaire
Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
Section 3 : Dispositions communes