Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
Abrogé24 juin 2006
Abrogé depuis le samedi 24 juin 2006
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 23 juin 2006
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
Section 1 : Institutions de retraite complémentaire
Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
Section 3 : Dispositions communes