Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Dispositions générales

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Prime d'activité : Aide aux travailleurs modestes

Résumé. La prime d'activité aide les travailleurs modestes à garder ou trouver un emploi et augmente leur pouvoir d'achat.

En vigueur du 6 juillet 2000 au 18 décembre 2003, puis depuis le 1 janvier 2016

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Prime d'activité : soutien aux travailleurs modestes

Résumé. La prime d'activité aide les travailleurs modestes à reprendre ou garder un emploi et améliore leur pouvoir d'achat.

La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.

Créé le 6 juillet 2000 · Abrogé le 19 décembre 2003

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Conditions de l'aide à la famille pour une assistante maternelle

Résumé. L'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle commence le premier jour du trimestre où la demande est faite et s'arrête dès que les conditions ne sont plus remplies.

I.-Le droit à l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est déposée.

Il cesse au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel l'une des conditions cesse d'être remplie .

II.-Le droit à la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est dû pour chacun des mois au cours desquels les conditions de cette aide sont remplies.

Créé le 6 juillet 2000 · Abrogé le 19 décembre 2003

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Gestion de l'aide à la famille pour les assistantes maternelles

Résumé. Les CAF et MSAs gèrent l'aide pour employer une assistante maternelle agréée en métropole.

Le service de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et de sa majoration est assuré, en métropole, par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole.

Créé le 6 juillet 2000 · Abrogé le 19 décembre 2003

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Versement de l'aide à la famille pour les assistantes maternelles

Résumé. Les caisses versent une aide pour l'emploi d'une assistante maternelle et sa majoration, tout en dispensant l'employeur de certaines cotisations.

I. - Les caisses versent le montant de l'aide aux organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

L'employeur est dispensé du versement des cotisations mentionnées à l'article L. 841-1 (Prime d'activité : soutien aux travailleurs modestes), sous réserve de se conformer aux modalités de déclaration fixées par décret.

II. - Simultanément au versement de l'aide aux organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, les caisses versent le montant de la majoration au ménage ou à la personne seule visés à l'article L. 841-1 (Prime d'activité : soutien aux travailleurs modestes).

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée→Chapitre 1 : Dispositions générales

En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au jeudi 18 décembre 2003

Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Article L841-1
Article L841-2
Article L841-3
Article L841-4