Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)

Abrogé1 janvier 2006
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Créé le 6 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2006

Par dérogation à l'article L. 634-3 (Calcul des prestations de retraite pour les travailleurs indépendants avant 1973), les dispositions relatives à l'allocation aux vieux travailleurs salariés sont applicables, sous réserve d'adaptation par décret, aux personnes non-salariées des professions artisanales, industrielles et commerciales, à leurs conjoints ou à leurs veuves, lorsque leurs droits s'ouvriront postérieurement au 31 décembre 1972.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005

Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)
Article L812-1