Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)

Abrogé1 janvier 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 6 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'allocation aux vieux travailleurs salariés

Résumé. Certaines personnes non-salariées et leurs conjoints ou veuves peuvent bénéficier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, même si leurs droits commencent après 1972.

Par dérogation à l'article L. 634-3 (Calcul des prestations de retraite pour les travailleurs indépendants avant 1973), les dispositions relatives à l'allocation aux vieux travailleurs salariés sont applicables, sous réserve d'adaptation par décret, aux personnes non-salariées des professions artisanales, industrielles et commerciales, à leurs conjoints ou à leurs veuves, lorsque leurs droits s'ouvriront postérieurement au 31 décembre 1972.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005

Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)
Article L812-1