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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article R611-2

Responsabilités des entreprises de travail temporaire pour les activités de sécurité

Code de la sécurité intérieure

Article R611-1

Article R611-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités incompatibles avec les activités privées de sécurité

Résumé Certaines activités ne peuvent pas être faites en même temps que la sécurité privée.

Les activités incompatibles avec celles mentionnées à l'article L. 611-1 du présent code sont :
1° En application de l'article L. 622-2 du présent code, l'activité définie à l'article L. 621-1 ;
2° L'activité de garde particulier assermenté définie aux articles 29 et 29-1 du code de procédure pénale ;
3° Les fonctions que les lois et règlements rendent incompatibles avec elles.

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Les activités incompatibles avec celles mentionnées à l'article L. 611-1 du présent code sont :

1° En application de l'article L. 622-2 du présent code, l'activité définie à l'article L. 621-1 ;

2° L'activité de garde particulier assermenté définie aux articles 29 et 29-1 du code de procédure pénale ;

3° Les fonctions que les lois et règlements rendent incompatibles avec elles.