Article R546-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux agents de police municipale et aux gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les agents de police et les gardes champêtres peuvent gagner une médaille d'honneur.
Les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.
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