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Chapitre VI

Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

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Article R317-1

Sanctions pour la détention illégale d'armes par des mineurs

Code de la sécurité intérieure

Article R316-1A

Article R316-1A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des systèmes d'alimentation des armes

Résumé Les systèmes d'alimentation des armes suivent les mêmes règles que les armes elles-mêmes.

Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.

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Version 1

Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.