Arrêté du 5 novembre 2013

Article 8

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Article 8

I. ― Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les fonctions dévolues au préfet pour l'application du présent arrêté sont exercées, dans les îles Wallis et Futuna, par l'administrateur supérieur du territoire ;
2° Les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées, dans les îles Wallis et Futuna, par le directeur de l'agence de santé de Wallis et Futuna ;
3° A l'article 1er (Plan d'urgence sanitaire dans les points d'entrée), les mots : " du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile zonale et départementale défini à l'article L. 741-1 " sont remplacés par les mots : " du plan ORSEC défini à l'article L. 767-2 " ;
4° Pour l'application de l'article 3 (Gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée du territoire), les mots : " aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 " sont remplacés, dans les îles Wallis et Futuna, par les mots : " à l'article R. 3821-11 ".
II. ― Les fonctions dévolues au préfet pour l'application du présent arrêté sont exercées, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le représentant de l'Etat dans la collectivité ;
III. ― Pour l'application de l'article 1er (Plan d'urgence sanitaire dans les points d'entrée) du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " et départemental " sont supprimés.
IV. ― Pour l'application du présent arrêté en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées par le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
V. ― Pour l'application du présent arrêté à La Réunion et à Mayotte, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont attribuées au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.
VI. ― Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont attribuées au préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Adaptation des règles sanitaires pour l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2013 adapte les règles de gestion des urgences de santé publique pour les territoires d'outre-mer, en précisant les autorités compétentes et les plans spécifiques à appliquer.

I. ― Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les fonctions dévolues au préfet pour l'application du présent arrêté sont exercées, dans les îles Wallis et Futuna, par l'administrateur supérieur du territoire ;
2° Les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées, dans les îles Wallis et Futuna, par le directeur de l'agence de santé de Wallis et Futuna ;
3° A l'article 1er (Plan d'urgence sanitaire dans les points d'entrée), les mots : " du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile zonale et départementale défini à l'article L. 741-1 " sont remplacés par les mots : " du plan ORSEC défini à l'article L. 767-2 " ;
4° Pour l'application de l'article 3 (Gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée du territoire), les mots : " aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 " sont remplacés, dans les îles Wallis et Futuna, par les mots : " à l'article R. 3821-11 ".
II. ― Les fonctions dévolues au préfet pour l'application du présent arrêté sont exercées, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le représentant de l'Etat dans la collectivité ;
III. ― Pour l'application de l'article 1er (Plan d'urgence sanitaire dans les points d'entrée) du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " et départemental " sont supprimés.
IV. ― Pour l'application du présent arrêté en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées par le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
V. ― Pour l'application du présent arrêté à La Réunion et à Mayotte, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont attribuées au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.
VI. ― Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont attribuées au préfet.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance