Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour lutter contre les maladies transmises par des insectes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des obligations spécifiques
- Code de la santé publiqueArt. R3114-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3114-10, Art. R3114-11, Art. R3114-12, Art. R3114-13, Art. R3114-14