Décret n°2019-258 du 29 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3114-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3114-10, Art. R3114-11, Art. R3114-12, Art. R3114-13, Art. R3114-14

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Création de règles pour lutter contre les maladies transmises par des insectes

Résumé. Un décret ajoute des règles pour organiser la lutte contre les maladies transmises par des insectes, comme le paludisme et la dengue.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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