Arrêté du 5 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique au sein des points d'entrée mentionné aux articles R. 3115-12 (Préparation aux urgences sanitaires dans les points d'entrée) et R. 3821-8 (Adaptation des règles de santé publique à Wallis-et-Futuna) du code de la santé publique constitue un volet du plan national d'action de santé publique d'urgence au sens du règlement sanitaire international (2005). Il s'appuie sur les dispositions générales du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile zonal et départemental défini à l'article L. 741-1 du code de la sécurité intérieure (Planification des secours avec les plans Orsec), notamment en matière d'organisation de la gestion de crise.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Plan d'urgence sanitaire dans les points d'entrée

Résumé. Un plan d'urgence sanitaire est mis en place dans les points d'entrée pour gérer les risques de santé publique, en s'appuyant sur les plans de sécurité civile.

Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique au sein des points d'entrée mentionné aux articles R. 3115-12 (Préparation aux urgences sanitaires dans les points d'entrée) et R. 3821-8 (Adaptation des règles de santé publique à Wallis-et-Futuna) du code de la santé publique constitue un volet du plan national d'action de santé publique d'urgence au sens du règlement sanitaire international (2005). Il s'appuie sur les dispositions générales du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile zonal et départemental défini à l'article L. 741-1 du code de la sécurité intérieure (Planification des secours avec les plans Orsec), notamment en matière d'organisation de la gestion de crise.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance