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Activités de transport de fonds

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Sous-section 2

Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès

L613-10 — L613-11

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 1 : Tenue et port d'arme

Article L613-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue et port d'arme des agents de transport de fonds

Résumé Les agents de transport de fonds doivent porter un uniforme avec un numéro visible, pas comme celui des policiers.

Sauf dérogations pour certaines modalités de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux définies par décret en Conseil d'Etat, les agents exerçant une activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 doivent porter, dans l'exercice de leurs fonctions, une tenue particulière sur laquelle est apposé de façon visible un numéro d'identification individuel et comprenant un ou plusieurs éléments d'identification communs, selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de l'intérieur. Celle-ci ne doit entraîner aucune confusion avec les tenues des agents des services publics, notamment de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et des polices municipales.

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Article L613-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Port d'arme pour les agents de transport de fonds

Résumé Les gardes de fonds transportent généralement une arme, sauf si les fonds sont très bien protégés et transportés dans des voitures ordinaires.

Les agents exerçant les activités mentionnées au 2° de l'article L. 611-1 sont armés, sauf lorsque les fonds sont placés dans des dispositifs garantissant qu'ils peuvent être détruits ou rendus impropres à leur destination et transportés dans des véhicules banalisés. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de ce transport.

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