Code de la sécurité intérieure

Sous-section 3 : Port d'arme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port d'arme par les agents de surveillance

Résumé. Les agents de sécurité peuvent porter certaines armes, mais avec des règles strictes.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Port d'armes pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de surveillance et de gardiennage peuvent porter des armes de catégorie D, sous conditions fixées par décret.

Les agents exerçant les activités mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 (Activités privées de sécurité et protection des navires) peuvent être équipés d'armes relevant de la catégorie D mentionnée à l'article L. 311-2 (Classement des armes et matériels de guerre), dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Ce décret précise les types d'armes susceptibles d'être autorisés, les conditions de leur acquisition et de leur conservation, la formation que reçoivent les agents mentionnés au premier alinéa du présent article et les conditions dans lesquelles les armes sont portées pendant le service et remisées en dehors du service.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Sous-section 3 : Port d'arme
Article L613-5