Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs

Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation

Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines

Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade

Section 3 : Baignades aménagées

Section 4 : Baignades artificielles

Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants

Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants

Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical

Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique

Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives

Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives

Section 7 : Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives

Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules

Section 10 : Contrôle

Section 1 : Lutte contre la présence de plomb

Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis

Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Section 2 : Elimination des pièces anatomiques

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

Section 3 : Sanctions pénales

Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations

Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Section 3 : Bruits de voisinage

Section 4 : Rayonnements ionisants

Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés