Code de la santé publique

Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives

Sous-section 1 : Champ d’application

Sous-section 2 : Régime des déclarations

Sous-section 3 : Régime des enregistrements

Sous-section 4 : Régime des autorisations

Paragraphe 1er : Champ d’application

Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation

Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation

Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement

Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration

Paragraphe 1er : Champ d’application

Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation et d’enregistrement et déclaration

Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation et d’enregistrement et déclaration

Paragraphe 4 : Procédure de modifications

Paragraphe 5 : Examen de réception

Paragraphe 6 : Caducité et cessation d’activité

Paragraphe 7 : Sources de rayonnements ionisants mobiles

Paragraphe 8 : Dispositions d’application