Section parente

Titre III

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Section suivante

Section 1

Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants

R1333-1 — R1333-12

Code de la santé publique

Chapitre III : Rayonnements ionisants

Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants

Sous-section 1 : Interdictions

Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire

Sous-section 3 : Evaluation des doses pour la population

Sous-section 4 : Surveillance des expositions de la population et information du public

Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants

Sous-section 1 : Réduction de l’exposition au radon

Sous-section 2 : Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative

Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

Sous-section 5 : Qualification professionnelle, procédures et système qualité

Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients

Sous-section 7 : Examen radiologique réalisé sans indication médicale

Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques

Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique

Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique

Sous-section 3 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives

Sous-section 4 : Servitudes d’utilité publique

Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines

Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives

Sous-section 1 : Champ d’application

Sous-section 2 : Régime des déclarations

Sous-section 3 : Régime des enregistrements

Sous-section 4 : Régime des autorisations

Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement

Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration

Section 7 : Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives

Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules

Sous-section 1 : Champ d’application

Sous-section 2 : Cessions, acquisitions et transferts

Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources

Sous-section 4 : Suivi des dommages

Sous-section 5 : Durée de vie et élimination

Sous-section 6 : Garantie financière

Sous-section 7 : Dispositions d’application

Section 10 : Contrôle

Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection

Sous-section 2 : Vérifications par des organismes agréés