Section parente

Titre III

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

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Section 1

Dispositions générales

R1331-1 — R1331-12

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs

Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation

Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation

Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation

Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation

Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques

Section 3 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée