Section parente

Chapitre V

Pollutions atmosphériques et déchets

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Section 4

Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

R1335-15

Code de la santé publique

Section 3 : Dispositions diverses

Article R1335-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de documents pour les agents de contrôle

Résumé Les personnes concernées doivent fournir des documents aux agents de contrôle.

Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 tiennent à la disposition des agents de contrôle compétents, notamment des agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7, la convention et les documents de suivi mentionnés aux articles R. 1335-3 et R. 1335-4.

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Article R1335-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur l'élimination des déchets d'activités de soins

Résumé Les hôpitaux doivent dire à leur personnel comment ils gèrent les déchets médicaux.

Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 sont tenues d'informer leur personnel des mesures retenues pour l'élimination des déchets d'activités de soins et assimilés et des pièces anatomiques.

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