Section précédente

Section 8

Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

R1333-112 — R1333-151

Section parente

Chapitre III

Rayonnements ionisants

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Sous-section 1

Champ d’application

R1333-152

Code de la santé publique

Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules

Sous-section 1 : Champ d’application

Sous-section 2 : Cessions, acquisitions et transferts

Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources

Sous-section 4 : Suivi des dommages

Sous-section 5 : Durée de vie et élimination

Sous-section 6 : Garantie financière

Sous-section 7 : Dispositions d’application