Code de la santé publique

Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

Article D1110-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médiation sanitaire

Résumé La médiation sanitaire aide les personnes en difficulté à mieux comprendre et accéder aux soins.

La médiation sanitaire, ou médiation en santé, désigne la fonction d'interface assurée entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, dans le but de faciliter l'accès de ces personnes aux droits prévus au présent titre, à la prévention et aux soins. Elle vise à favoriser leur autonomie dans le parcours de santé en prenant en compte leurs spécificités.

Article D1110-6

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Rôle de l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé

Résumé L'interprétariat linguistique aide les personnes qui ne parlent pas bien français à comprendre leurs droits et à recevoir des soins en respectant leur vie privée.

L'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé désigne la fonction d'interface, reposant sur des techniques de traduction orale, assurée entre les personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, en vue de garantir à ces personnes les moyens de communication leur permettant d'accéder de manière autonome aux droits prévus au présent titre, à la prévention et aux soins.

L'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé garantit aux professionnels de santé les moyens d'assurer la prise en charge des personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française dans le respect de leurs droits prévus au présent titre, notamment du droit à l'information, du droit au consentement libre et éclairé, du droit au respect de leur vie privée et au secret des informations les concernant.

Article D1110-7

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Publication des référentiels de compétences en médiation sanitaire et interprétariat linguistique

Résumé La Haute Autorité de santé rend publics les guides pour la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique.

Les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques en matière de médiation sanitaire ou d'interprétariat linguistique mentionnés à l'article L. 1110-13 sont rendus publics par la Haute Autorité de santé.