Section parente

Chapitre Ier

Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

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Sous-section 1

Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

R1111-20-1 — R1111-20-3

Code de la santé publique

Section 2 bis : Dossier pharmaceutique

Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique