Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement

Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé

Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé

Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire

Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

Sous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne