Section parente

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section suivante

Sous-section 1

Champ d'application et missions

R1112-79 — R1112-80

Code de la santé publique

Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1 : Champ d'application et missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations