Section parente

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

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Sous-section 1

Organisation au niveau national

R1114-18 — R1114-27

Code de la santé publique

Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 1 : Organisation au niveau national

Sous-section 2 : Organisation au niveau régional

Sous-section 3 : Missions

Sous-section 4 : Financement et ressources