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Chapitre préliminaire

Droits de la personne

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Sous-section 1

Principes et définitions

R1110-8

Code de la santé publique

Section 4 : Refus de soins discriminatoires

Sous-section 1 : Principes et définitions

Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation

Sous-section 3 : Procédure de conciliation

Sous-section 4 : Poursuites contre le professionnel

Sous-section 5 : Dispositions diverses