Section parente

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

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Sous-section 1

Champ d'application

R1112-10

Code de la santé publique

Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

Sous-section 3 : Conditions de séjour

Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés

Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé

Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement