Code de la santé publique

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Section 1 : Déclaration et certification des établissements

Section 2 : Composition des produits cosmétiques

Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques

Section 4 : Information du public

Section 5 : Système national de cosmétovigilance

Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses

Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments

Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses

Section 3 : Addictovigilance

Chapitre III : Réactifs

Section 1 : Notice et conditionnement

Section 2 : Obligation de signalement

Chapitre IV : Contraceptifs

Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire

Section 1 bis : Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien

Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante

Section 3 : Publicité

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

Section 1 : Autorisation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives

Section 1 bis : Déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution d'excipients

Section 2 : Certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire

Section 3 : Modalités d'importation

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines

Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations

Section 2 : Prévention des risques

Section 3 : Les modalités de prescription, de commande et de délivrance

Chapitre X : Produits de tatouage

Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage

Section 2 : Composition des produits de tatouage

Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage

Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage

Section 5 : Information du public

Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Activité de collecte de selles

Section 3 : Importation de selles et de préparations de microbiote fécal