Section parente

Livre II

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Section suivante

Section unique

R5231-1

Code de la santé publique

Titre III : Autres produits et objets

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants

Section unique

Chapitre II : Produits et objets divers

Section 1 : Prestataires de services et distributeurs de matériels

Section 2 : Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1

Section 3 : Informations sur les perturbateurs endocriniens dans les produits