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Livre IV

Sanctions pénales et financières

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Section unique

R5441-1 — R5441-5

Code de la santé publique

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros

Section unique

Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail

Section unique