Code de la santé publique

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Dispositions générales et financières

Section 1 : Régime financier et comptable

Section 2 : Vacations et frais de déplacement

Section 3 : Transparence

Section 4 : Droits perçus à l'occasion de l'accomplissement d'opérations par l'agence

Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Directeur général

Section 3 : Conseil scientifique

Chapitre III : Personnel

Chapitre IV : Liens avec les entreprises