Code de la santé publique

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Expérimentation

Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés

Section 4 : Dispositions spécifiques à certains médicaments vétérinaires

Section 5 : Mise à disposition de la notice

Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires

Section 8 : Publicité

Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire

Section 10 : Dispositions particulières

Section 11 : Conventions passées avec les entreprises

Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros

Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail

Section 1 : Préparation extemporanée

Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires

Section 3 : Sanctions

Section 4 : Publicité des décisions de police sanitaire

Chapitre VI : Inspection

Section unique