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Livre III

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Section unique

R5311-1 — R5311-2

Code de la santé publique

Titre Ier : Missions et prérogatives

Chapitre Ier : Missions

Section unique

Chapitre II : Prérogatives

Section 1 : Dispositif de veille et d'alerte en matière de médicament

Section 2 : Mise en œuvre des sanctions financières

Chapitre III : Inspection

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Pouvoirs d'enquête