Code de la santé publique

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Chapitre II : Substances vénéneuses

Chapitre III : Réactifs

Section unique

Chapitre IV : Contraceptifs

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VI : Insecticides et acaricides

Chapitre VII : Produits de tatouage

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

Section unique