Section parente

Livre II

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

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Section 1

Champ d'application

R5221-1 — R5221-3

Code de la santé publique

Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Définitions

Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service

Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé

Section 6 : Procédures de certification de conformité

Section 7 : Organismes habilités

Section 8 : Déclaration

Section 9 : Taxes

Chapitre II : Mesures de vigilance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de la réactovigilance

Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance

Section 4 : Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion

Section 5 : Application au service de santé des armées

Chapitre III : Publicité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorisation préalable