Article R5161-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles environnementales aux nanoparticules dans les produits de santé
Résumé Les nanoparticules dans les produits de santé doivent suivre des règles environnementales spécifiques.
Les articles R. 523-12 à R. 523-21 du code de l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, des produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés aux articles L. 5141-1 et L. 5141-2.
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