Section parente

Livre II

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

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Section 1

Champ d'application

R5211-1 — R5211-3

Code de la santé publique

Titre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Définitions

Section 3 : Classification des dispositifs médicaux

Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service

Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé

Section 6 : Procédures de certification de conformité

Section 7 : Organismes habilités

Section 8 : Déclarations

Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical

Section 11 : Reconnaissance des prescriptions

Section 12 : Dispositifs soumis à certaines conditions de vente, de revente ou d'utilisation

Section 13 : Délivrance supplémentaire exceptionnelle de dispositifs médicaux

Chapitre II : Matériovigilance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de la matériovigilance

Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance

Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux et revente des dispositifs médicaux d'occasion

Section 5 : Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux

Section 6 : Application au service de santé des armées

Section 7 : Remise en bon état d'usage

Chapitre III : Publicité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorisation préalable