Section parente

Livre Ier

Professions médicales

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Chapitre Ier

Exercice illégal

L4161-1 — L4161-6

Code de la santé publique

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Exercice illégal

Chapitre II : Usurpation du titre

Chapitre III : Autres dispositions pénales