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Chapitre III

Dispositions pénales

L4323-1 — L4323-7

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Livre III

Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

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Chapitre Ier

Ergothérapeute

L4331-1 — L4331-7

Code de la santé publique

Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier : Ergothérapeute

Chapitre II : Psychomotricien

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales