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Chapitre IV

Dispositions pénales

L4334-1 — L4334-2

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Livre III

Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

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Chapitre Ier

Orthophoniste

L4341-1 — L4341-9

Code de la santé publique

Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier : Orthophoniste

Chapitre II : Orthoptiste

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales