Section parente

Livre préliminaire

Dispositions communes

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Chapitre Ier

Constitution de la société

L4041-1 — L4041-7

Code de la santé publique

Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Chapitre Ier : Constitution de la société

Chapitre II : Fonctionnement de la société

Chapitre III : Dispositions diverses