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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Section 4

Dispositions applicables au service de santé des armées

L4011-5

Section parente

Livre préliminaire

Dispositions communes

Section suivante

Chapitre Ier

L4021-1 — L4021-8

Code de la santé publique

Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

Chapitre Ier

Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Conseil national de la certification périodique

Section 3 : Référentiels et contrôle