Section parente

Livre préliminaire

Dispositions communes

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Chapitre Ier

Protocoles de coopération

L4011-1 — L4001-2

Code de la santé publique

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Chapitre Ier : Protocoles de coopération

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Protocoles nationaux

Section 3 : Protocoles expérimentaux locaux

Section 4 : Dispositions applicables au service de santé des armées

Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés