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Chapitre IV

Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

L4364-1 — L4364-8

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Livre III

Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

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Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

L4371-1 — L4371-9

Code de la santé publique

Titre VII : Profession de diététicien

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Chapitre II : Dispositions pénales