Chapitre Ier : Ordre national

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Chapitre III : Conseils départementaux

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils

Chapitre VI : Procédure disciplinaire

Chapitre VII : Déontologie