Section précédente

Chapitre VI

Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique

L5426-1 — L5426-4

Section parente

Livre IV

Sanctions pénales et financières

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Chapitre Ier

Produits cosmétiques

L5431-1 — L5431-9

Code de la santé publique

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Chapitre II : Substances vénéneuses

Chapitre IV : Contraceptifs

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VII : Produits de tatouage

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines