Section parente

Livre Ier

Produits pharmaceutiques

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L5141-1 — L5141-16

Code de la santé publique

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires

Chapitre V bis : Mesures de police administrative

Section 1 : Compétences de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de police administrative

Section 2 : Autres mesures de police administrative

Chapitre VI : Inspection