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Livre Ier

Produits pharmaceutiques

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Titre VI

Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire

L5161-1

Code de la santé publique

Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Article L5150-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de l'environnement aux produits de santé et aux médicaments vétérinaires

Résumé Des règles environnementales s'appliquent aux produits de santé et aux médicaments pour animaux.

Les articles L. 125-3, L. 531-1 à L. 531-3-2, L. 533-1 à L. 533-8, L. 535-1 à L. 535-9, L. 536-1 à L. 536-5, L. 536-8 et L. 537-1 du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-2 du présent code.

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