Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses

Chapitre III : Addictovigilance

Chapitre IV : Contraceptifs

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines

Chapitre X : Produits de tatouage

Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique