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Livre IV

Sanctions pénales et financières

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L5421-1 — L5421-12

Code de la santé publique

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier bis : Médicaments falsifiés

Chapitre II : Publicité

Chapitre III : Fabrication et distribution en gros

Chapitre IV : Distribution au détail

Chapitre V : Inspection de la pharmacie

Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique