Code de la santé publique

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance

Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique

Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments

Chapitre II : Publicité

Chapitre III : Prix et agrément

Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros

Chapitre IV bis : Courtage de médicaments

Chapitre V : Pharmacie d'officine

Section 1 : Missions et activités des officines

Section 2 : Conditions générales d'autorisation

Section 3 : Dispositions particulières à certains territoires

Section 4 : Dispositions particulières aux aéroports

Section 5 : Conditions d'exploitation

Section 6 : Instruction des demandes d'autorisation

Section 7 : Dispositions diverses

Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine

Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie